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Appareils auditifs

Remboursement des appareils auditifs : aides et prise en charge en France

Démarches administratives et aides au financement des aides auditives

Vous cherchez des informations sur le remboursement des aides auditives ?

En cas de perte auditive, appareils auditifs et accessoires (piles, embouts sur mesure, chargeur) bénéficient d’une prise en charge par la Sécurité sociale et votre mutuelle, notamment grâce au dispositif 100 % Santé¹.

 

Découvrez comment fonctionne le remboursement des appareils auditifs, quels sont les équipements concernés et quels niveaux de prise en charge sont possibles selon votre situation.

Pour tout renseignement complémentaire, nos audioprothésistes experts en centre Amplifon sont à votre disposition pour échanger et répondre à toutes vos questions.  

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Comment fonctionne le remboursement des appareils auditifs ?

En France, l’achat d’un appareil auditif peut bénéficier de plusieurs dispositifs de remboursement.
La prise en charge peut provenir de l’Assurance Maladie, de votre mutuelle, ou encore d’aides financières complémentaires selon votre situation.

Le niveau de remboursement dépend notamment :

  • de votre âge
  • de votre situation médicale
  • du type d’appareil auditif choisi
  • des aides spécifiques auxquelles vous pouvez prétendre

Comprenez vos remboursements en toute simplicité

Nos experts vous expliquent les prises en charge possibles et le reste à payer selon votre situation

Remboursement des appareils auditifs par l’Assurance Maladie

Prescription médicale et appareillage auditif

Pour bénéficier du remboursement d’un appareil auditif, une prescription médicale est nécessaire.

Cette ordonnance doit être délivrée par :

  • un médecin ORL
  • ou un médecin généraliste dans le cas d’un renouvellement de vos aides auditives

L’ordonnance pour un appareillage auditif n’a pas de durée de validité limitée.
Cependant, l’original du document est indispensable pour obtenir la prise en charge par l’Assurance Maladie.

Montant du remboursement

L’Assurance Maladie participe au remboursement des appareils électroniques destinés à corriger la perte auditive.

La prise en charge se fait sur la base d’un forfait, dont le montant dépend notamment de l’âge du patient et de sa situation.

Pour les adultes (à partir de 20 ans)

Pour les adultes, le remboursement est basé sur un forfait compris entre 240€ (prise en charge partielle) et 400€ (prise en charge totale) par aide auditive, selon le protocole de soins prescrit.

Pour les enfants et certaines situations

Pour les enfants de moins de 20 ans, les patients atteints de cécité ou les bénéficiaires de l’article 115, la base de remboursement est plus élevée.

Dans ces situations, le remboursement se situe entre 840€ et 1400€ par appareil auditif.

Cas des appareils à conduction osseuse

Les appareils auditifs à conduction osseuse bénéficient d’une prise en charge intégrale par le régime obligatoire.

Le montant de remboursement va de 2996,46€ à 3198,23€, ce qui signifie qu’il n’y a pas de reste à charge pour le patient.

Documents nécessaires pour le remboursement

Pour obtenir le remboursement de votre appareil auditif, plusieurs documents vous seront demandés :

  • la prescription médicale
  • un audiogramme
  • votre carte Vitale
  • votre carte de mutuelle, si vous en possédez une

Dans certaines situations particulières, des justificatifs complémentaires seront nécessaires.

Besoin d’aide pour vos démarches ?

Les équipes Amplifon sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches administratives liées aux appareils auditifs. Nous pouvons vous aider à comprendre les possibilités de remboursement et les aides disponibles selon votre situation.

Renouvellement des aides auditives

Le renouvellement d’un appareil auditif est possible tous les 4 ans.

Un renouvellement anticipé peut toutefois être envisagé dans les situations suivantes :

  • si l’appareil auditif n’est plus réparable
  • si l’appareil ne répond plus aux besoins de correction auditive
  • si la garantie ne peut pas être mise en œuvre
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Cas particuliers de remboursement

Certaines situations peuvent donner droit à des conditions de remboursement spécifiques.

Remboursement pour les bénéficiaires de l’article 115 et les victimes d’attentat

Les patients bénéficiant de l’article 115 ainsi que les victimes d’attentat bénéficient de conditions particulières de remboursement.

Dans ces situations, le renouvellement de l’appareillage auditif est accordé tous les 5 ans.

Le remboursement atteindra 1 400 € par appareil auditif, quel que soit le type d’appareil.

Documents nécessaires

  • prescription médicale
  • audiogramme
  • carte d’invalidité ou notification d’ALD
  • carnet de santé militaire pour les bénéficiaires de l’article 115

Dans le cas où le renouvellement doit être effectué avant ce délai de 5 ans, le remboursement sera de 300€ par appareil.

Enfants et patients atteints de cécité

Les enfants de moins de 20 ans et les adultes atteints de cécité bénéficient d’une prise en charge spécifique.

La base de remboursement se situe entre 840 € et 1 400 € par appareil auditif.

Documents nécessaires en cas de cécité

  • prescription médicale
  • audiogramme
  • certificat médical d’un ophtalmologiste attestant que l’acuité visuelle du meilleur œil corrigé est inférieure à 1/20

Prise en charge grâce à l’Aide Médicale de l’État (AME)

Les personnes bénéficiant de l’Aide Médicale de l’État (AME) peuvent également obtenir une prise en charge pour leurs appareils auditifs.

  • Adultes : jusqu’à 400 € par appareil auditif
  • Enfants : jusqu’à 1 400 € par appareil auditif

Document nécessaire

  • la carte AME originale

Accident du travail ou maladie professionnelle

Lorsque la perte auditive est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, une prise en charge spécifique est prévue par l’Assurance Maladie.

Dans ce cas, la base de remboursement du régime obligatoire est de 600 € par appareil auditif, soit 150 % de la base de remboursement classique.

Documents nécessaires

Pour effectuer la demande de remboursement, les documents suivants vous seront demandés :

  • une feuille d’accident du travail, complétée et en lien avec la perte auditive
  • votre carte Vitale ou l’application Carte Vitale mentionnant l’accident du travail

Remboursement des appareils auditifs avec la Complémentaire santé solidaire

La Complémentaire santé solidaire (C2S) permet de bénéficier d’une protection complémentaire gratuite ou à faible coût, sans avance de frais et sans reste à charge dans de nombreuses situations.

Si vous êtes éligible à la C2S, vous bénéficiez d’une prise en charge complète de vos aides auditives. 

Pour les adultes

Pour les patients de plus de 20 ans, le remboursement atteint 800€ par oreille, ce qui correspond au prix de vente maximum d’un appareil auditif dans ces conditions :

  • Si la personne bénéficie d’une prise en charge partielle (240€), la complémentaire C2S prendra en charge 560€, c’est-à-dire la différence pour couvrir intégralement les aides auditives
  • Si la personne bénéficie d’une prise en charge totale (400€), la complémentaire C2S prendra en charge la différence également, c’est à dire 400€.

Pour les enfants

Pour les patients de moins de 20 ans, le remboursement atteint 1400€ par oreille, ce qui correspond au prix de vente maximum d’un appareil auditif dans ces conditions :

  • Si l’enfant bénéficie d’une prise en charge partielle (860€), la complémentaire C2S prendra en charge la différence pour couvrir intégralement les aides auditives, soit 540€
  • Si la personne bénéficie d’une prise en charge totale (1400€), la complémentaire C2S n’aura rien à prendre en charge.

Remboursement des piles et accessoires

Pour assurer le bon fonctionnement de votre appareil auditif, certains accessoires peuvent également être remboursés.

Piles pour appareils auditifs

Les piles pour appareils auditifs peuvent être remboursées chaque année, dans une certaine limite.
Selon le type d’appareil et la capacité des piles, la prise en charge concerne entre 3 et 10 paquets de 6 piles par an et par oreille.

Il est important de respecter ce plafond annuel pour bénéficier du remboursement.

À noter : aucune prescription médicale n’est nécessaire pour l’achat des piles.

Les piles sont généralement remboursées à hauteur de 60 %, à condition qu’elles figurent sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’Assurance Maladie.

Autres accessoires

Certains accessoires pour appareils auditifs peuvent également bénéficier d’une prise en charge, notamment :

  • les écouteurs
  • les microphones
  • certains embouts auriculaires

Le niveau de remboursement dépend de plusieurs critères, comme l’âge du patient ou sa situation médicale.

Par exemple :

  • pour un adulte de plus de 20 ans, la prise en charge d’un embout est limitée à un embout par appareil auditif et par an
  • pour les jeunes patients, plusieurs embouts peuvent être pris en charge chaque année afin de s’adapter à l’évolution de l’oreille

Ces conditions peuvent varier selon la situation médicale et les règles définies par l’Assurance Maladie.

Organismes d’aides financières pour les appareils auditifs

En complément du remboursement de l’Assurance Maladie, certaines organisations peuvent proposer des aides financières supplémentaires.

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) accompagne les personnes en situation de handicap dans leurs démarches administratives et l’accès à certaines aides financières.

Après déduction des remboursements de l’Assurance Maladie et de la mutuelle, la MDPH peut intervenir pour aider à financer une partie du reste à charge.

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de constituer un dossier auprès de la MDPH de votre département de résidence.

Documents généralement demandés

  • formulaire de demande
  • certificat médical récent
  • prescription médicale
  • audiogramme
  • devis pour l’appareillage

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap afin de couvrir certains besoins liés à leur perte d’autonomie, y compris l’appareillage auditif dans certaines situations.

Conditions principales :

  • résider de manière stable en France
  • être âgé de moins de 60 ans (ou jusqu’à 75 ans si le statut MDPH a été obtenu avant l’âge de 60 ans)

La demande de PCH doit être effectuée auprès de la MDPH de votre département.

Fonds Départemental de Compensation du Handicap (FDC)

Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap (FDC) peut également proposer une aide financière complémentaire.

Ce fonds est géré par la MDPH et a pour objectif de réduire le reste à charge pour les personnes en situation de handicap, après déduction des remboursements de l’Assurance Maladie, de la mutuelle et des autres aides existantes.

Financement par l’employeur

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

Les personnes disposant du statut RQTH sont en droit d’obtenir une aide financière pour leur appareillage auditif.

Pour obtenir le RQTH, la demande doit être effectuée auprès de la MDPH régionale dont dépend le salarié. Puis, le salarié fait valoir son statut RQTH auprès de son employeur.

Aide de l’AGEFIPH (secteur privé)

Pour les salariés du secteur privé, l’AGEFIPH peut financer tout ou partie du reste à charge.

La demande doit être faite avant l’achat de l’appareil auditif.

Aide du FIPHFP (fonction publique)

Les salariés de la fonction publique peuvent bénéficier d’une aide via le FIPHFP.

La demande peut être faite :

  • auprès de l’employeur
  • Ou directement auprès du FIPHFP

Accessoires de connectivité

Certains accessoires de connectivité, comme les chargeurs, les accessoires TV ou les systèmes pour conférences, peuvent améliorer l’utilisation quotidienne des appareils auditifs.

Cependant, ces équipements ne sont généralement pas pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Dans certaines situations spécifiques, des aides financières peuvent toutefois être accordées.

Les adultes reconnus travailleurs handicapés (RQTH) peuvent, dans certains cas, bénéficier d’une aide financière pour ces accessoires.

Cette aide peut être accordée par :

  • l’AGEFIPH pour les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants ou les professions libérales
  • le FIPHFP pour les salariés de la fonction publique

Ces dispositifs peuvent permettre de financer tout ou partie du coût des accessoires de connectivité.

Déduction fiscale

En principe, l’achat d’un appareil auditif est considéré comme une dépense personnelle et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une déduction fiscale.

Cependant, si le port de l’appareil est indispensable pour l’exercice d’une activité professionnelle, dans ce cas, la déduction correspondra à 50 % du reste à charge.

À noter : Cette déduction fiscale dépend aussi de l’appréciation de l’administration fiscale.

Détaxe sur les appareils auditifs

La détaxe correspond au remboursement de la TVA pour les personnes résidant hors de l’Union européenne et effectuant un achat lors d’un séjour en France.

Conditions

  • résider hors UE
  • être de passage en France pour moins de 6 mois

Procédure

Votre centre auditif vous remet un bordereau de détaxe, qui doit être saisi sur le site de la douane et validé par ces derniers.

Le remboursement de la TVA est ensuite effectué selon les modalités prévues par le vendeur.

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Questions fréquentes sur le remboursement des appareils auditifs

Quel est le remboursement d’un appareil auditif par la Sécurité sociale ?

Le remboursement dépend de l’âge et de la situation du patient.
Pour les adultes, il est compris entre 240 € et 400 € par aide auditive, en fonction du niveau de prise en charge prescrit.

De quoi dépend le reste à charge pour un appareil auditif ?

Le reste à charge dépend du prix de l’appareil, du remboursement de l’Assurance Maladie et de la mutuelle.
Dans certains cas, notamment avec le dispositif 100% Santé¹, le reste à charge peut être nul.

La mutuelle rembourse-t-elle les appareils auditifs ?

Oui. Votre mutuelle complétera le remboursement de l’Assurance Maladie et réduire votre reste à charge, sous réserve que le contrat avec votre mutuelle soit au minimum un contrat responsable.

Tous les appareils auditifs sont-ils remboursés ?

Les appareils auditifs de classe 1 peuvent être intégralement pris en charge.
Dans le cas de la classe 2, les variations de remboursement sont importantes. Nous vous recommandons donc de voir directement avec nos experts en centre Amplifon, afin d’obtenir une estimation plus précise. 

Et les accessoires pour aides auditives des enfants scolarisés ?

Certains accessoires pour appareils auditifs utilisés à l’école peuvent être financés lorsqu’ils sont considérés comme matériel pédagogique adapté.

La demande est généralement faite dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), avec l’établissement scolaire et les professionnels de santé. Un dossier comprenant notamment un avis du médecin scolaire, une fiche technique du matériel et un devis vous seront demandés pour étudier la prise en charge.

Un accompagnement pour vos démarches

Les équipes Amplifon vous accompagnent dans vos démarches administratives pour l’acquisition d’un appareil auditif. Grâce à nos partenariats avec de nombreuses mutuelles et au dispositif de tiers payant, vous pouvez bénéficier de solutions adaptées pour faciliter votre prise en charge.

¹ Sur les appareils auditifs de classe I du panier 100% santé, cette offre résulte d'une obligation légale qui favorise l'accès à des soins de qualité pris en charge à 100%, dans les domaines de l'optique, des aides auditives et du dentaire.

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