En cas de perte auditive, appareils auditifs et accessoires (piles, embouts sur mesure, chargeur) bénéficient d’une prise en charge par la Sécurité sociale et votre mutuelle, notamment grâce au dispositif 100 % Santé¹.
Découvrez comment fonctionne le remboursement des appareils auditifs, quels sont les équipements concernés et quels niveaux de prise en charge sont possibles selon votre situation.
Pour tout renseignement complémentaire, nos audioprothésistes experts en centre Amplifon sont à votre disposition pour échanger et répondre à toutes vos questions.
En France, l’achat d’un appareil auditif peut bénéficier de plusieurs dispositifs de remboursement.
La prise en charge peut provenir de l’Assurance Maladie, de votre mutuelle, ou encore d’aides financières complémentaires selon votre situation.
Le niveau de remboursement dépend notamment :
Pour bénéficier du remboursement d’un appareil auditif, une prescription médicale est nécessaire.
Cette ordonnance doit être délivrée par :
L’ordonnance pour un appareillage auditif n’a pas de durée de validité limitée.
Cependant, l’original du document est indispensable pour obtenir la prise en charge par l’Assurance Maladie.
L’Assurance Maladie participe au remboursement des appareils électroniques destinés à corriger la perte auditive.
La prise en charge se fait sur la base d’un forfait, dont le montant dépend notamment de l’âge du patient et de sa situation.
Pour les adultes, le remboursement est basé sur un forfait compris entre 240€ (prise en charge partielle) et 400€ (prise en charge totale) par aide auditive, selon le protocole de soins prescrit.
Pour les enfants de moins de 20 ans, les patients atteints de cécité ou les bénéficiaires de l’article 115, la base de remboursement est plus élevée.
Dans ces situations, le remboursement se situe entre 840€ et 1400€ par appareil auditif.
Les appareils auditifs à conduction osseuse bénéficient d’une prise en charge intégrale par le régime obligatoire.
Le montant de remboursement va de 2996,46€ à 3198,23€, ce qui signifie qu’il n’y a pas de reste à charge pour le patient.
Pour obtenir le remboursement de votre appareil auditif, plusieurs documents vous seront demandés :
Dans certaines situations particulières, des justificatifs complémentaires seront nécessaires.
Le renouvellement d’un appareil auditif est possible tous les 4 ans.
Un renouvellement anticipé peut toutefois être envisagé dans les situations suivantes :
Les patients bénéficiant de l’article 115 ainsi que les victimes d’attentat bénéficient de conditions particulières de remboursement.
Dans ces situations, le renouvellement de l’appareillage auditif est accordé tous les 5 ans.
Le remboursement atteindra 1 400 € par appareil auditif, quel que soit le type d’appareil.
Documents nécessaires
Dans le cas où le renouvellement doit être effectué avant ce délai de 5 ans, le remboursement sera de 300€ par appareil.
Les enfants de moins de 20 ans et les adultes atteints de cécité bénéficient d’une prise en charge spécifique.
La base de remboursement se situe entre 840 € et 1 400 € par appareil auditif.
Documents nécessaires en cas de cécité
Les personnes bénéficiant de l’Aide Médicale de l’État (AME) peuvent également obtenir une prise en charge pour leurs appareils auditifs.
Document nécessaire
Lorsque la perte auditive est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, une prise en charge spécifique est prévue par l’Assurance Maladie.
Dans ce cas, la base de remboursement du régime obligatoire est de 600 € par appareil auditif, soit 150 % de la base de remboursement classique.
Documents nécessaires
Pour effectuer la demande de remboursement, les documents suivants vous seront demandés :
La Complémentaire santé solidaire (C2S) permet de bénéficier d’une protection complémentaire gratuite ou à faible coût, sans avance de frais et sans reste à charge dans de nombreuses situations.
Si vous êtes éligible à la C2S, vous bénéficiez d’une prise en charge complète de vos aides auditives.
Pour les patients de plus de 20 ans, le remboursement atteint 800€ par oreille, ce qui correspond au prix de vente maximum d’un appareil auditif dans ces conditions :
Pour les patients de moins de 20 ans, le remboursement atteint 1400€ par oreille, ce qui correspond au prix de vente maximum d’un appareil auditif dans ces conditions :
Les piles pour appareils auditifs peuvent être remboursées chaque année, dans une certaine limite.
Selon le type d’appareil et la capacité des piles, la prise en charge concerne entre 3 et 10 paquets de 6 piles par an et par oreille.
Il est important de respecter ce plafond annuel pour bénéficier du remboursement.
À noter : aucune prescription médicale n’est nécessaire pour l’achat des piles.
Les piles sont généralement remboursées à hauteur de 60 %, à condition qu’elles figurent sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’Assurance Maladie.
Certains accessoires pour appareils auditifs peuvent également bénéficier d’une prise en charge, notamment :
Le niveau de remboursement dépend de plusieurs critères, comme l’âge du patient ou sa situation médicale.
Par exemple :
Ces conditions peuvent varier selon la situation médicale et les règles définies par l’Assurance Maladie.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) accompagne les personnes en situation de handicap dans leurs démarches administratives et l’accès à certaines aides financières.
Après déduction des remboursements de l’Assurance Maladie et de la mutuelle, la MDPH peut intervenir pour aider à financer une partie du reste à charge.
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de constituer un dossier auprès de la MDPH de votre département de résidence.
Documents généralement demandés
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap afin de couvrir certains besoins liés à leur perte d’autonomie, y compris l’appareillage auditif dans certaines situations.
Conditions principales :
La demande de PCH doit être effectuée auprès de la MDPH de votre département.
Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap (FDC) peut également proposer une aide financière complémentaire.
Ce fonds est géré par la MDPH et a pour objectif de réduire le reste à charge pour les personnes en situation de handicap, après déduction des remboursements de l’Assurance Maladie, de la mutuelle et des autres aides existantes.
Les personnes disposant du statut RQTH sont en droit d’obtenir une aide financière pour leur appareillage auditif.
Pour obtenir le RQTH, la demande doit être effectuée auprès de la MDPH régionale dont dépend le salarié. Puis, le salarié fait valoir son statut RQTH auprès de son employeur.
Pour les salariés du secteur privé, l’AGEFIPH peut financer tout ou partie du reste à charge.
La demande doit être faite avant l’achat de l’appareil auditif.
Les salariés de la fonction publique peuvent bénéficier d’une aide via le FIPHFP.
La demande peut être faite :
Certains accessoires de connectivité, comme les chargeurs, les accessoires TV ou les systèmes pour conférences, peuvent améliorer l’utilisation quotidienne des appareils auditifs.
Cependant, ces équipements ne sont généralement pas pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Dans certaines situations spécifiques, des aides financières peuvent toutefois être accordées.
Les adultes reconnus travailleurs handicapés (RQTH) peuvent, dans certains cas, bénéficier d’une aide financière pour ces accessoires.
Cette aide peut être accordée par :
Ces dispositifs peuvent permettre de financer tout ou partie du coût des accessoires de connectivité.
En principe, l’achat d’un appareil auditif est considéré comme une dépense personnelle et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une déduction fiscale.
Cependant, si le port de l’appareil est indispensable pour l’exercice d’une activité professionnelle, dans ce cas, la déduction correspondra à 50 % du reste à charge.
À noter : Cette déduction fiscale dépend aussi de l’appréciation de l’administration fiscale.
Votre centre auditif vous remet un bordereau de détaxe, qui doit être saisi sur le site de la douane et validé par ces derniers.
Le remboursement de la TVA est ensuite effectué selon les modalités prévues par le vendeur.
Certains accessoires pour appareils auditifs utilisés à l’école peuvent être financés lorsqu’ils sont considérés comme matériel pédagogique adapté.
La demande est généralement faite dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), avec l’établissement scolaire et les professionnels de santé. Un dossier comprenant notamment un avis du médecin scolaire, une fiche technique du matériel et un devis vous seront demandés pour étudier la prise en charge.
¹ Sur les appareils auditifs de classe I du panier 100% santé, cette offre résulte d'une obligation légale qui favorise l'accès à des soins de qualité pris en charge à 100%, dans les domaines de l'optique, des aides auditives et du dentaire.
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